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Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Les informations ci-dessous identifient l'éditeur et l'hébergeur du site vignette-pass.com.

01Éditeur du site

Le site vignette-pass.com est édité par TAILOR MADE DIGITAL SLU, société de droit andorran.

  • Siège social : Carrer de l'aigueta, 19, 1R pis, 3A porta, Andorre 16
  • Numéro de licence : 20704
  • E-mail : contact@vignette-pass.com

02Directeur de la publication

Le représentant légal de TAILOR MADE DIGITAL SLU.

03Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA (vercel.com).

04Nature du service

Vignette-Pass est un service privé et indépendant d'enregistrement de vignettes électroniques et de titres de circulation. Vignette-Pass n'est ni une administration, ni un organisme officiel, et n'est affilié à aucune autorité routière nationale.

Les vignettes et titres proposés peuvent également être achetés directement auprès des organismes officiels, au seul tarif de la redevance officielle. Le prix payé sur notre site comprend cette redevance et des frais de service, présentés séparément avant tout paiement.

05Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son logo, sa charte graphique et ses éléments logiciels sont la propriété de TAILOR MADE DIGITAL SLU ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies sont publiées sous licence libre ; leurs auteurs et licences sont indiqués sur la page Crédits photos. Les drapeaux proviennent du projet flag-icons (licence MIT). Les noms et marques des autorités et opérateurs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

06Responsabilité

Les informations publiées (tarifs officiels, règles de circulation, montants des amendes) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer selon les décisions des autorités nationales. Nous nous efforçons de les tenir à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité à tout moment.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu.

07Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et l'usage des traceurs dans notre politique cookies.

08Contact

Pour toute question relative au site ou à une commande : contact@vignette-pass.com.

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